Contenu : l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n
Informations des utilisateurs : ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab information(s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par la F\u00c9D\u00c9RATION DES \u00c9GLISES ADVENTISTES DU SEPTI\u00c8ME JOUR DU SUD DE LA FRANCE pour la gestion de votre compte ainsi qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques concernant le site https:\/\/adventisteffs.org<\/p>\n\n\n\n
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Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n
Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/adventisteffs.org l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n
Propri\u00e9taire\u00a0: \u00c9GLISE ADVENTISTE DU SEPTI\u00c8ME JOUR DE NICE \u2013 24 Rue de Paris \u2013 06000 Nice<\/p>\n\n\n\n
Responsable de la publication\u00a0: C\u00e9dric Lachenal \u2013 cedric.lachenal@adventiste.org<\/p>\n\n\n\n
Le responsable de la publication est une personne physique qui exerce un service au sein de la personne morale qu\u2019est la F\u00c9D\u00c9RATION.<\/p>\n\n\n\n
Webmaster\u00a0: Dylan Rafiliposon \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 06 04 53 81 41. Email: rafiliposondylan@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
Le site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. L\u2019utilisateur ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter, pour son propre compte ou compte d\u2019autrui, tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site.<\/p>\n\n\n\n
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Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org, qui s\u2019efforceront alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/adventisteffs.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
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L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux possible d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possible notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les services du site g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>\n\n\n\n
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Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou d\u2019un quelconque de ses \u00e9l\u00e9ments sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et susceptible d\u2019\u00eatre poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
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Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace \u00ab Contact \u00bb) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs du site. Les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org se r\u00e9servent le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org se r\u00e9servent \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie, etc.).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est la F\u00c9D\u00c9RATION DES \u00c9GLISES ADVENTISTES DU SEPTI\u00c8ME JOUR DU SUD DE LA FRANCE. Le site https:\/\/adventisteffs.org est repr\u00e9sent\u00e9 par le secr\u00e9taire de la F\u00e9d\u00e9ration, son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org s\u2019engagent \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur en ce qui concerne la collecte des donn\u00e9es, en particulier le fait d\u2019obtenir le consentement des utilisateurs et \u00e0 leur fournir, sur demande, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles. Ils s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que le site https:\/\/adventisteffs.org traite des Donn\u00e9es Personnelles, ses responsables prennent toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles le site https:\/\/adventisteffs.org les traite.<\/p>\n\n\n\n
Pour le bon fonctionnement du https:\/\/adventisteffs.org, ses responsables sont susceptibles de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
pour permettre la navigation sur le site, la gestion du service fourni \u00e0 l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du site, etc.<\/p>\n\n\n\n
pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash\u00e9)<\/p>\n\n\n\n
pour am\u00e9liorer la navigation sur le site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n
pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur le site https:\/\/adventisteffs.org: adresses email<\/p>\n\n\n\n
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et adresses email.<\/p>\n\n\n\n
Les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org ne commercialisent pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs du site https:\/\/adventisteffs.org disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n
droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des utilisateurs, droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/p>\n\n\n\n
droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<\/p>\n\n\n\n
droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 18 RGPD)<\/p>\n\n\n\n
droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 21 RGPD)<\/p>\n\n\n\n
droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement (article 20 RGPD)<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s que les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org ont connaissance du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des utilisateurs, ils s\u2019engagent \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org utilisent ses Donn\u00e9es Personnelles, s\u2019il demande \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, il peut contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 RGPD du site https:\/\/adventisteffs.org par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
F\u00c9D\u00c9RATION DES \u00c9GLISES ADVENTISTES DU SEPTI\u00c8ME JOUR DU SUD DE LA FRANCE \u2013 Secr\u00e9taire \u2013 305 rue du Romain \u2013 34830 CLAPIERS<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org corrigent, mettent \u00e0 jour ou suppriment, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n
Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es aux responsables du site https:\/\/adventisteffs.org par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https:\/\/adventisteffs.org peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n
Les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org s\u2019interdisent de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les informations collect\u00e9es sur ses utilisateurs vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site https:\/\/adventisteffs.org restent libres du choix de leurs sous-traitants technique \u00e0 la condition que ces derniers pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
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